Le lexique administratif
Explorez notre dictionnaire de l'administration afin de vous familiariser avec les termes et les définitions du droit administratif en France.
AGEFIPH
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) est un organisme chargé de favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, et ce, au sein des entreprises du secteur privé.
En savoir plusAgence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) est un établissement public de l'État à caractère industriel (EPIC) : il s'agit d'un organisme de formation professionnelle au service des entreprises, des régions et de l'État.
En savoir plusAgirc-Arrco
L'Agirc-Arrco (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) est une caisse de retraite complémentaire à laquelle cotisent obligatoirement les salariés du privé.
En savoir plusApec
L'Association pour l'emploi des cadres (Apec) est une association française financée par les cotisations des cadres et des entreprises du secteur privé.
En savoir plusAssemblée générale
L’assemblée générale est le rassemblement de plusieurs membres d’une structure afin de délibérer sur la gestion, l’organisation et les modifications importantes.
En savoir plusAssociation nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)
L’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère du Travail : son rôle est de participer à l'amélioration des conditions de travail, principalement auprès des organisations privées.
En savoir plusAssociation pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (APECITA)
L’association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire ou APECITA est une association en charge de l’orientation des cadres, des ingénieurs et des techniciens des secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de l’environnement.
En savoir plusBulletin des annonces légales obligatoires (BALO)
Le Bulletin des annonces légales et obligatoires est un journal recensant toutes les informations légales des entreprises faisant appel public à l’épargne, mais également des établissements bancaires et financiers.
En savoir plusBulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC)
Le BODACC est un bulletin national répertoriant les actes les plus importants des entreprises immatriculées au régistre du commerce et des sociétés (RCS).
En savoir plusCaisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) est un organisme du régime général de la Sécurité sociale gérant le régime de l'assurance vieillesse et de l'assurance des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).
En savoir plusCaisse des dépôts et consignations
La Caisse des dépôts et consignations est chargée d’accompagner les politiques publiques et contribue au développement économique et social du territoire français.
En savoir plusCaisse d’allocations familiales (CAF)
La caisse d’allocations familiales apporte un soutien financier aux familles et aux personnes en situation de précarité. Elle octroie différentes aides telles que le RSA ou la prime de naissance.
En savoir plusCaisse générale de la Sécurité sociale (CGSS)
La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) est l'organisme en charge des missions de la Sécurité sociale dans les DOM (Départements d'outre-mer).
En savoir plusCaisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (Cipav) est une caisse de retraite et de prévoyance auprès de certains professionnels libéraux, dont les micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale réglementée.
En savoir plusCaisse nationale d’assurance maladie
La Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) est une caisse nationale de Sécurité sociale gérant : la branche maladie (Assurance maladie et maternité), les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) ainsi que la prévoyance (invalidité et décès).
En savoir plusCaisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
Les Caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM) déploient les actions de la Cnam (Caisse nationale d’Assurance maladie) en métropole.
En savoir plusCentre de formalités des entreprises (CFE)
Le Centre des formalités des entreprises ou CFE est un organisme public centralisant l’ensemble des démarches des entreprises en matière de création, de modification ou de cessation.
En savoir plusChambre des métiers et de l’artisanat (CMA)
La Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) est une chambre consulaire en charge des artisans.
En savoir plusChambre du commerce et de l’industrie
La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) est une chambre consulaire chargée de représenter les intérêts des entreprises du secteur commercial, industriel et de services.
En savoir plusChambre d’agriculture
La Chambre d'agriculture est une chambre consulaire ayant la gestion des entreprises agricoles.
En savoir plusCour administrative d’appel (CAA)
La cour administrative d’appel est une juridiction de second degré chargée de traiter les contestations des premiers jugements rendus par les tribunaux administratifs.
En savoir plusCour européenne des droits de l’homme (CEDH)
La Cour européenne des droits de l’Homme est une instance internationale chargée de protéger les droits et libertés fondamentales issues de la Convention européenne des droits de l’Homme.
En savoir plusDREETS
La Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) est une administration publique en charge de la cohésion sociale au sein des territoires.
En savoir plusDirection de l'information légale et administrative (DILA)
La Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration publique placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.
En savoir plusDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS)
La Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) est une direction départementale interministérielles œuvrant dans les domaines de la politique de cohésion sociale, du développement de l'emploi, de l'insertion sociale et professionnelle ou encore de l'accès et du maintien dans le logement et le travail.
En savoir plusDirection générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une direction du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
En savoir plusDirection générale des finances publiques (DGFIP)
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique rattachée au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
En savoir plusGreffe du tribunal de commerce
Le greffe du Tribunal de commerce est un office public et ministériel. Assurant plusieurs missions administratives du tribunal, il a notamment la charge du Registre du commerce et des sociétés (RCS) et du Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
En savoir plusInstitut national de la propriété industrielle (INPI)
L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
En savoir plusInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
En savoir plusRapport de gestion
Le rapport de gestion est un document présentant l'ensemble des informations sur la société et ses comptes à l’issue du dernier exercice comptable. Il est rédigé par la direction de la société et transmis aux membres concernés avant la tenue de l’assemblée générale.
En savoir plusService des impôts des entreprises (SIE)
Les Services des impôts des entreprises (SIE) sont des services rattachés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
En savoir plusSécurité sociale des indépendants (SSI)
La Sécurité sociale des indépendants (SSI) est l’organisme en charge de la protection sociale des travailleurs indépendants.
En savoir plusURSSAF
L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) est un organisme privé exerçant une mission de service public : son principal rôle est de collecter les cotisations et contributions sociales, avant de les redistribuer aux organismes compétents (CPAM, Cipav, etc.).
En savoir plus
Au quotidien, les entreprises sont confrontées à de nombreuses administrations et autres organismes publics : l’URSSAF, l’Afpa, la CMA, la DGFiP ou encore la Chambre d’agriculture. Découvrez la définition et le rôle de toutes les principales administrations que vous pouvez être amené à contacter dans le cadre de votre activité professionnelle.