La Direction générale des finances publiques ou DGFIP est l’organe de l’Etat chargé de la fiscalité. Exerçant une multitude de missions en matière financière et fiscale, son rôle principal est la gestion des recettes et dépenses publiques. Disposant de services déconcentrés, son action est opérationnelle dans tout le territoire métropolitain et en Outre-mer. Découvrons son fonctionnement.
En quoi consiste la direction générale des finances publiques ?
La DGFIP est une administration française publique chargée de la gestion des finances publiques en France.
Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique en 2008, la DGFIP agit sous la tutelle du ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Elle occupe une place centrale au sein de l’administration publique française car elle joue un rôle important dans la mise en œuvre des politiques budgétaires.
La DGFIP est l’organisme fiscal de l’Etat, assurant la collecte des impôts et la mise en œuvre des politiques de finance. En effet, son rôle majeur consiste à garantir la stabilité financière de l’Etat par une gestion efficace des recettes et dépenses publiques.
Avec le développement numérique, l’administration développe également des outils de simplification pour les contribuables (interactions fluides, digitalisation des déclarations et renouvellement automatique, etc.).
Les services de la DGFIP sont présents sur tout le territoire assurant un lien de proximité avec les contribuables.
Comment est organisée la direction générale des finances publiques ?
La direction générale des finances publiques comprend deux directions principales :
- la direction de la législation fiscale ;
- la direction de l’immobilier de l’Etat.
Elle est également composée de plusieurs services :
- le service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal ;
- le service de la gestion fiscale ;
- le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques ;
- le service de la fonction financière et comptable de l’Etat ;
- le service des retraites de l’Etat ;
- le service des ressources humaines ;
- le service stratégie pilotage budget ;
- le service des systèmes d’information ;
- le service des retraites de l’Etat.
La DGFIP dispose également de services dits “déconcentrés” :
- les directions départementales des finances publiques (DDFIP) ;
- les directions régionales des finances publiques (DRFIP) ;
- les directions locales des finances publiques (DLFIP).
Ces services sont implantés dans toute la métropole et en Outre-mer. Ils assurent les missions de la direction générale au niveau régional, départemental et local.
Quelles sont les missions de la direction générale des finances publiques ?
La DGFIP est placée sous l’autorité du ministère de l’action et des comptes publics. Elle exerce une multitude de missions en matière de fiscalité et de finances publiques. Ces missions sont réalisées par les services centraux et déconcentrés (régions, départements).
La direction générale assure, entre autres, les missions suivantes :
- gestion des finances et de la comptabilité des collectivités territoriales, des établissements publics nationaux et locaux, ainsi que des établissements publics de santé ;
- détermination de la politique fiscale et participation à l’élaboration des réformes ;
- contrôle fiscal et sanctions en matière de fraude ;
- instruction des contentieux en matière fiscale ;
- recouvrement des impôts et cotisations ;
- gestion du régime des retraites de l’Etat ;
- soutien aux entreprises en difficulté ;
- aide à la création et au développement des entreprises ;
- recouvrement des recettes et paiement des dépenses publiques ;
- définition des règles juridiques fiscales ;
- pilotage de la politique immobilière de l’Etat ;
- gestion du cadastre et de la publicité foncière, etc.
Les directions régionales des finances publiques dispose des missions suivantes :
- instruction du contentieux fiscal et lutte contre les fraudes ;
- contrôle fiscal ;
- recouvrement des recettes publiques ;
- tenue et diffusion des données du cadastre et de la publicité foncière ;
- conseil fiscal et budgétaire auprès des collectivités territoriales, etc.
Les directions départementales des finances publiques réalisent les missions suivantes :
- détermination de l’assiette fiscale, contrôle et recouvrement des impôts et cotisations ;
- tenue des données du cadastre et de la publicité foncière ;
- gestion et paiement des dépenses publiques ;
- gestion des finances et de la comptabilité des collectivités ;
- contrôle des dépenses publiques, etc.
Crédit image : DGFIP