Rechercher un numéro RCS

Lors de leur déclaration de début d'activité, les sociétés et entreprises commerciales ont l'obligation de s'immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Suite à cette démarche, l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) fournit plusieurs identifiants à l'entreprise, dont son Siren et son SIRET.

En plus de ces éléments, l’Insee attribue également un numéro RCS à la société. Il s'agit d'un numéro unique permettant d'identifier l'entreprise commerciale. Ce code est attribué à vie à l'entreprise : il ne peut pas être modifié et n'est supprimé que lors de la radiation de l'entreprise du Registre du commerce et des sociétés.

Le numéro RCS est systématiquement composé de 3 éléments, à savoir :

• la mention « RCS » ;
• la ville d'immatriculation de l'entreprise ;
• le numéro Siren de l'entreprise.

Exemple : RCS Paris 326 895 846.

• aux entreprises individuelles commerciales, dont les micro-entreprises ayant une activité commerciale ;
• aux entreprises unipersonnelles à caractère limitée (EURL) ;
• aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• aux sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
• aux sociétés anonymes (SA) ;
• aux sociétés en nom collectif (SNC) ;
• aux sociétés civiles ;
• ou encore aux groupements d’intérêts économiques (GIE).

Bon à savoir : le numéro RCS concerne à la fois les personnes morales (SARL, SAS, etc.) et les personnes physiques (micro-entreprise commerciale par exemple).

Dans le cadre de son activité du quotidien, l'entreprise peut être amenée à fournir son propre numéro RCS, notamment pour prouver son existence légale auprès de tiers. À titre d'exemple, ce renseignement pourra éventuellement être nécessaire pour :

• souscrire un contrat professionnel (compte en banque, téléphonie, assurance, etc.) ;
• signer un contrat avec un prestataire professionnel ;
• souscrire un prêt professionnel ;
• prendre contact avec l'administration fiscale.

Mais surtout, le numéro RCS doit obligatoirement figurer sur certains documents contractuels de l'entreprise, dont ses factures. Il est donc indispensable d’en avoir connaissance pour pouvoir mener à bien son activité.

Le numéro RCS constitue une preuve de l'existence légale de l'entreprise, au même titre que d'autres renseignements et documents : son Siren, son SIRET ou encore son extrait KBIS. Il atteste ainsi que l'entreprise est bien en activité et qu'elle est toujours immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Le numéro RCS peut donc être utilisé pour investiguer sur une société, notamment dans l'optique d'en faire un partenaire commercial (fournisseur, client, etc.). Il vous permet notamment de vous assurer que la société exerce bien une activité de nature commerciale, mais aussi qu'elle existe bel et bien.

• le numéro RCS ;
• la date d'immatriculation au RCS ;
• la raison sociale ;
• la forme juridique ;
• le capital social ;
• l'adresse du siège social de l'entreprise et de ses éventuels autres établissements ;
• la durée d'existence de la société ;
• sa date de création ;
• la nature de l'activité ;
• l'adresse du ou des sites Internet de l'entreprise ;
• les renseignements relatifs au dirigeant, aux administrateurs et aux commissaires aux comptes (nom, prénom, fonction, etc.) ;
• les éventuelles autorisations nécessaires pour les professions réglementées ;
• l'historique des procédures collectives (liquidation, redressement, etc.).

L’extrait d’immatriculation peut prendre 2 formes différentes selon la personnalité de l’entreprise.

• Un extrait KBIS pour les personnes morales : il s’agit des sociétés, quelle que soit leur forme juridique (SARL, EURL, SAS, etc.).
• Un extrait K pour les personnes physiques : il s’agit des entrepreneurs individuels, tels que les auto-entrepreneurs par exemple.

S’il s’agit d’un établissement secondaire, l’extrait d’immatriculation sera une fois encore différent : on parle d'extrait LBIS pour les personnes morales et d'extrait L pour les personnes physiques.

Bon à savoir : les artisans individuels et entreprises artisanales de moins de 10 salariés ne disposent pas de numéro RCS car ils n’ont pas besoin de s’immatriculer au Registre du commerce et des sociétés. En revanche, ils ont un numéro RM car ils ont l’obligation d’être enregistrés au Répertoire des métiers.

La demande d’un extrait K ou KBIS vous permet d’obtenir le numéro RCS d’une entreprise. Vous disposez de plusieurs moyens pour télécharger l'extrait d’immatriculation de votre propre société ou d'une entreprise tierce.

• Greffe du Tribunal de commerce : le greffe est en charge de la gestion du Registre du commerce et des sociétés. En plus de regrouper les renseignements relatifs aux entreprises commerces, il est habilité à délivrer un extrait d'immatriculation. Vous pouvez le faire sur place ou par courrier, à condition de vous adresser au greffe dont dépend l’entreprise que vous recherchez.
• Infogreffe : cette plateforme a notamment pour mission de diffuser l'information officielle des entreprises collectée par les greffes des Tribunaux de commerce. Vous pouvez l'utiliser pour rechercher une société et faire une demande d'extrait d'immatriculation. L'extrait KBIS ou K pourra vous être remis par voie électronique ou par courrier.
• MonIdenum : il s'agit d'un service d'authentification vous permettant de disposer d'une identité numérique officielle. Après avoir créé votre profil sur la plateforme et l'avoir relié à l'entreprise dont vous êtes le représentant légal, vous pouvez obtenir gratuitement un extrait d'immatriculation pour votre propre société.

À l'exception de MonIdenum, la demande d'extrait KBIS auprès du greffe ou d'Infogreffe est payante. Le montant dépend de la façon dont vous est remis le document (tarifs au 1er janvier 2023) :

• 2,69 € TTC si l'extrait est récupéré au greffe ;
• 3,37 € TTC pour un envoi par voie électronique ;
• 3,85 € TTC pour un envoi par courrier.

Vous n’êtes pas obligé d’utiliser un service public pour obtenir le numéro RCS d’une entreprise. En effet, vous pouvez rechercher l’identifiant RCS d’une société sur Pôle Sociétés en téléchargeant son extrait d’immatriculation (KBIS ou K). À cette fin, vous devez tout simplement identifier l’entreprise grâce à l’une de ses informations (raison sociale, Siren ou SIRET) et sélectionner les documents que vous souhaitez consulter et/ou télécharger.

Pôle Sociétés est un service privé et indépendant de diffusion des informations légales et administratives des entreprises. Les renseignements et documents fournis, dont le numéro RCS et l’extrait d’immatriculation, sont agrégés depuis des tiers de confiance, tel que Infogreffe par exemple. Vous pouvez profiter de nos services en vous abonnant à la formule PolePremium*.

En plus d’obtenir le numéro RCS d’une entreprise, vous pouvez consulter en illimité de nombreux documents et informations relatifs aux entreprises, dont :

• les autres identifiants (TVA intracommunautaire, Siren, SIRET, EORI, etc.) ;
• les comptes annuels ;
• les actes et statuts ;
• les diagnostics d’entreprises (NOTA-PME, AFDCC, etc.) ;
• les annonces BODACC ;
• les conventions collectives ;
• les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;
• ou encore la cotation Banque de France.