Le lexique des contrats de travail
Explorez notre dictionnaire des contrats de travail afin de vous familiariser avec les termes et les définitions du droit des contrats de travail
Abandon de poste
L'abandon de poste est caractérisé par l'absence injustifiée d'un salarié à son poste de travail.
En savoir plusAbsence non rémunérée
On distingue différentes catégories d’absences : justifiées, injustifiées, rémunérées, non rémunérées. Découvrez-mes sur Pôle Sociétés.
En savoir plusAccessoires de salaire
Aussi appelés compléments de salaire, les accessoires de salaire correspondent aux rémunérations versées en plus du salaire par l'employeur.
En savoir plusAccident de mission
L'accident de mission est un accident dont est victime un salarié alors qu'il est en mission dans le cadre de ses fonctions professionnelles.
En savoir plusAccident de trajet
Un accident de trajet est un accident dont est victime un salarié à l'occasion d'un déplacement en lien avec son activité professionnelle.
En savoir plusAccident de travail
L'accident du travail correspond à un accident dont est victime un salarié alors qu'il est sous la responsabilité de l'employeur.
En savoir plusAttestation d’emploi
L'attestation d'emploi est un document délivré par l'employeur établissant officiellement que le salarié est bien employé au sein de l'entreprise.
En savoir plusAvenant au contrat de travail
L'avenant est un document complémentaire qui constate une modification, une adaptation ou un complément du contrat de travail.
En savoir plusCertificat de travail
Le certificat de travail est un document de fin de contrat remis au salarié au terme de son contrat de travail.
En savoir plusClause de dédit-formation
La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail imposant à un salarié de rester au sein de l'entreprise en contrepartie de sa formation payée par son employeur.
En savoir plusClause de garantie d’emploi
La clause de garantie d'emploi est une clause du contrat de travail imposant à l'employeur de garantir un emploi au salarié durant une certaine période.
En savoir plusClause de mobilité
La clause de mobilité est une clause du contrat de travail imposant à un salarié d'accepter, par anticipation, un nouveau lieu de travail et/ou une mutation si l'employeur en fait la demande.
En savoir plusClause de résultats
Aussi appelée clause de quotas ou clause d'objectifs, la clause de résultat est une clause du contrat de travail déterminant le résultat chiffré et quantifié qu'un salarié doit atteindre sur une période identifiée.
En savoir plusContrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat tripartite ayant pour vocation d’assurer une formation professionnelle à un étudiant.
En savoir plusContrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire ou contrat d'intérim est une convention par laquelle un travailleur embauché par une entreprise de travail temporaire effectue une mission au sein d’une entreprise tierce, appelée entreprise utilisatrice.
En savoir plusContrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi ou CUI-CAE est un contrat unique d’insertion conclu dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).
En savoir plusContrat initiative-emploi (CUI-CIE)
Le contrat initiative-emploi ou CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé qui permet à un employeur de recevoir une aide de l’Etat.
En savoir plusContrat unique d’insertion (CUI)
Le contrat unique d’insertion ou CUI est un contrat de travail conclu afin d’intégrer et d’accompagner le bénéficiaire sur le marché de l’emploi.
En savoir plusContrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour une durée temporaire dont le recours n’est autorisé que dans des cas strictement énumérés par la loi.
En savoir plusContrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat à durée indéterminée est le contrat classique dans le monde du travail. Son recours est prioritaire. L’usage d’autres contrats constitue une exception et est réglementé.
En savoir plusConvention collective
La convention collective est un accord écrit et signé par les employeurs ainsi que les organisations syndicales des salariés.
En savoir plusDroit de retrait
Le droit de retrait est le droit dont dispose un salarié de se retirer d'une situation de travail : il doit pour cela avoir des motifs légitimes de penser que sa situation de travail représente un danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie.
En savoir plusDroit d’alerte
Le droit d'alerte désigne principalement le droit du CSE (Comité social et économique) à demander des explications à l'employeur dans certaines situations.
En savoir plusForfait jours
Le forfait jours est un aménagement du temps de travail encadré pour les salariés disposant d’une certaine autonomie. Leur durée de travail est calculée en jours et non en heures.
En savoir plusInspection du travail
L'inspection du travail est l'organisation en charge de la bonne application du droit du travail.
En savoir plusLicenciement
Le licenciement désigne une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
En savoir plusLicenciement abusif
Un licenciement abusif est un licenciement dont le motif est considéré comme injustifié : cela signifie qu'il n'a pas de cause réelle et sérieuse.
En savoir plusLicenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel désigne une rupture du contrat de travail motivée par le comportement ou les agissements d'un salarié.
En savoir plusLicenciement pour motif économique
Le licenciement économique est une rupture du contrat de travail justifiée par des motifs économiques : difficultés financières de l'entreprise, réorganisation de l'activité, cessation définitive d'activité, etc.
En savoir plusMaladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie contractée par un salarié du fait de son activité professionnelle ou de ses conditions de travail.
En savoir plusMise à la retraite d’office
La mise à la retraite est le droit d'un employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié pouvant prendre sa retraite.
En savoir plusMise à pied
La mise à la retraite est le droit d'un employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié pouvant prendre sa retraite.
En savoir plusPériode d’essai
La période d'essai est la période durant laquelle l'employeur peut évaluer les compétences d'un salarié dans son travail et pendant laquelle le salarié peut s'assurer que les fonctions occupées lui conviennent.
En savoir plusRappel de salaire
Le rappel de salaire désigne les éléments de rémunération intégrés à des fiches de paie postérieures à la période de travail concernée.
En savoir plusReprésentant du personnel
Un représentant du personnel est un salarié de l'entreprise appartenant à une institution représentative du personnel.
En savoir plusRupture conventionnelle
Une rupture conventionnelle est une rupture du contrat de travail motivée par un accord commun entre le salarié et l'employeur.
En savoir plusRupture du contrat de travail pour cas de force majeure
La rupture du contrat de travail pour cas de force majeure correspond à une rupture du contrat pour un motif de force majeure.
En savoir plusRupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié regroupe toutes les situations par lesquelles le salarié met un terme, par lui-même, à son contrat de travail.
En savoir plusSolde de tout compte
Le solde de tout compte est un document remis obligatoirement par l'employeur à l'issue du contrat de travail : il fait l'inventaire de l'ensemble des rémunérations qui sont versées au salarié à la fin de son contrat.
En savoir plusTemps de travail effectif
Encadré par l'Article L3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif désigne la période durant laquelle un salarié est à la disposition de son employeur, sans possibilité de vaquer à ses occupations personnelles.
En savoir plusTemps partiel
Le temps partiel désigne une durée de travail inférieure à la durée légale de travail.
En savoir plusTemps plein
Le temps plein correspond à la durée de travail légale fixée par la réglementation ou, si elle est différente, par une convention collective.
En savoir plusTélétravail
Le télétravail est une forme d'organisation du travail permettant à un salarié d'exercer sa fonction en dehors de l'entreprise, alors que celle-ci peut être exécutée dans les locaux.
En savoir plusUsage d’entreprise
Un usage d'entreprise est une pratique respectée habituellement au sein de l'entreprise, permettant aux salariés de profiter d'avantages supplémentaires par rapport aux droits accordés par la réglementation.
En savoir plusVisite médicale
Les visites médicales sont l'ensemble des rendez-vous médicaux suivis par les salariés dans le cadre de leur contrat de travail.
En savoir plus
Les contrats de travail sont indissociables de l’activité d’une entreprise. Pourtant, leur compréhension peut s’avérer complexe en raison des nombreux termes auxquels ils renvoient. Abandon de poste, clause de non-concurrence, droit d’alerte, temps de travail effectif ou encore mise à pied : découvrez notre lexique des contrats de travail.