Télécharger un Extrait Pôle Sociétés

La synthèse d'immatriculation, appelée Extrait Pôle Sociétés, est comparable à un extrait d'immatriculation. Il s'agit d'un document récapitulatif des informations enregistrées auprès du Registre national des entreprises (RNE). Il reprend tous les renseignements fournis par une société lors de son immatriculation et en cas d'éventuelle modification de sa situation.

Toutefois, à la différence de l'extrait d'immatriculation, l’Extrait Pôle Sociétés est un document édité par Pôle Sociétés, un service d'informations professionnelles pour les professionnels. Il n'a donc aucune valeur légale et ne peut pas être utilisé pour remplacer l'extrait d'immatriculation dans vos démarches.

La synthèse d'immatriculation produite par Pôle Sociétés reprend trois grandes catégories d'informations. Le document intègre tout d'abord plusieurs renseignements sur l'identification de la personne morale, à savoir :

• le nom de l'entreprise principale ;
• ses éventuels acronymes et marques ;
• sa date de début d'activité ;
• l'adresse de son siège ;
• son Siren ;
• sa forme juridique ;
• la nature de son activité ;
• son code APE ;
• son numéro RCS ;
• et son nombre d'établissements.

L’Extrait Pôle Sociétés recense également toutes les informations relatives à la gestion, la direction, l'administration, le contrôle, les associés et/ou les membres de l’entreprise. Pour chacun de ces individus, le document indique :

• le nom et les prénoms ;
• la date de naissance ;
• l'adresse.

Enfin, la synthèse d'immatriculation de Pôle Sociétés aborde les renseignements relatifs à l'activité et à l'établissement principal. Le document indique notamment :

• le SIRET de l'établissement ;
• son adresse ;
• la nature de l'activité exercée.

• le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
• le Répertoire des métiers (RM) ;
• le Registre des actifs agricoles (RAA).

Par conséquent, l’Extrait Pôle Sociétés concerne de nombreuses formes d'entreprises. Vous pouvez notamment télécharger ce document pour vous renseigner sur :

• une entreprise individuelle commerciale ou artisanale, y compris s’il s’agit d’une une micro-entreprise ;
• une entreprise unipersonnelle à caractère limitée (EURL) ;
• une société à responsabilité limitée (SARL) ;
• une société par actions simplifiées (SAS) ;
• une société anonyme (SA) ;
• une société en nom collectif (SNC) ;
• une société civile ;
• un groupement d’intérêt économique (GIE).
• une société en commandite simple (SCS) ou en commandite par actions (SCA) ;
• une société civile (SC) ou une société civile de moyens (SCM) ;
• ou encore une société en participation.

• Se renseigner sur une société : ce document vous permet tout d'abord de prendre connaissance de toutes les principales informations relatives à une entreprise (raison sociale, adresse, dirigeants, etc.).
• Rédiger des documents : adresse, raison sociale de l'entreprise, nom de son dirigeant... autant d'informations qui peuvent être utiles pour rédiger divers documents, tels qu'une facture si l'entreprise est votre cliente.
• Sélectionner ses partenaires : bien qu'elle soit moins complète que l'extrait d'immatriculation, la synthèse d'immatriculation vous permet de vérifier la situation d'une entreprise, notamment dans l'optique d'en faire un partenaire commercial (client, fournisseur, etc.).

La synthèse d’immatriculation concerne les entreprises disposant d’un extrait d’immatriculation officiel. Selon la nature de l’activité et la forme juridique, ce document peut avoir différentes formes.

• L’extrait KBIS pour l’établissement principal d’une personne morale (SARL, EURL, SAS, etc.).
• L’extrait K pour l’établissement principal d’une personne physique exerçant une activité commerciale (micro-entreprise, entreprise individuelle, etc.).
• L’extrait LBIS pour l’établissement secondaire d’une personne morale.
• L’extrait L pour l’établissement secondaire d’une personne physique exerçant une activité commerciale.
• L’extrait D1 pour les activités artisanales comptant moins de 10 salariés et immatriculées au Répertoire des métiers.
• L’extrait RSAC pour les agents commerciaux immatriculés au RSAC (Registre spécial des agents commerciaux).

Toutefois, la synthèse d’immatriculation concerne aussi les entreprises ne disposant pas d’un extrait d’immatriculation. Vous pouvez ainsi télécharger ce document pour avoir des renseignements sur une activité libérale ou sur une micro-entreprise par exemple.

Contrairement à ces différents documents, l’Extrait Pôle Sociétés comprend un nombre réduit d’informations. À la différence de l’extrait KBIS par exemple, le document ne comporte pas :

• le nom du greffier ayant signé l'immatriculation ;
• le montant du capital social ;
• la durée d'existence de la société ;
• le nom de domaine du site Internet de l'entreprise ;
• les informations détaillées sur les dirigeants et administrateurs (commune de naissance, nationalité, etc.) ;
• les références des autorisations obligatoires pour les professions réglementées ;
• les décisions du tribunal en matière de procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire).

Malgré tout, la synthèse d’immatriculation regroupe toutes les principales informations d’une entreprise. Elle constitue donc une alternative utile à l’extrait d’immatriculation.

Extrait KBIS, extrait K ou encore extrait D1 : les différents extraits d’immatriculation sont édités par des organes publics et disposent d’une valeur juridique. Constituant un document légal, l’extrait d’immatriculation peut être exigé pour différentes démarches officielles : l’ouverture d’un compte bancaire, la signature d’une commande avec un fournisseur, la conclusion d’un contrat professionnel (assurance, téléphonie, etc.) ou encore une candidature à un marché privé.

Contrairement aux extraits d’immatriculation, la synthèse d’immatriculation de Pôle Sociétés n’a pas de valeur juridique, ni de caractère officiel. Elle ne pourra donc pas vous être utile pour certaines de vos démarches.

Malgré tout, l’Extrait Pôle Sociétés vous permet de renseigner vos interlocuteurs, sans pour autant avoir à leur transmettre un document officiel. Comparable à une fiche d'identité, elle vous permet de prouver que votre société existe bel et bien auprès d'un client ou encore de fournir des renseignements utiles pour la rédaction de documents contractuels par vos fournisseurs (contrats, factures, etc.).

Pôle Sociétés est un service privé et indépendant, spécialisé dans la diffusion d’informations professionnelles à destination des professionnels. Les documents fournis, dont la synthèse d’immatriculation, sont agrégés à partir d’informations officielles provenant de sources et de tiers de confiance : Infogreffe, le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), l’Inpi ou encore le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

Pour profiter de nos services, vous devez être abonné à la formule PolePremium*. Grâce à celle-ci, vous pouvez consulter et télécharger des documents légaux et administratifs d’entreprises en illimité. En plus d’un Extrait Pôle Sociétés, nous mettons à votre disposition :

• les extraits d’immatriculation (KBIS, K, etc.) ;
• les identifiants d’entreprises (Siren, SIRET, TVA, EORI, etc.) ;
• les comptes annuels ;
• les actes et statuts ;
• les diagnostics d’entreprises (NOTA-PME, AFDCC, etc.) ;
• les annonces Bodacc ;
• les conventions collectives ;
• les procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;
• ou encore la cotation Banque de France.