L'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques ou Ircantec est une caisse de retraite complémentaire des agents non-titulaires de droit public. A la différence de l’Agirc-Arrco gérant les complémentaires de retraite des agents non-titulaires de droit privé, l’Ircantec est une caisse unique regroupant les cadres et les non-cadres. Découvrons ensemble son fonctionnement.
Qu’est-ce que l’Ircantec ?
L'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques est une caisse de retraite complémentaire française créée en 1970 et destinée aux agents contractuels (non titulaires) de droit public.
Les agents contractuels (non titulaires) de droit privé relèvent de l’Agirc-Arrco.
Les agents contractuels de droit privé peuvent rester affiliés à l’Ircantec jusqu’à la rupture de leur contrat de travail si leur employeur était adhérant au régime avant le 31 décembre 2016.
Quant aux fonctionnaires, ils sont affiliés à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). On distingue 5 catégories :
- les fonctionnaires d’Etat ;
- les fonctionnaires territoriaux ;
- les fonctionnaires hospitaliers ;
- les militaires ;
- les magistrats de l’ordre judiciaire.
Le régime de l’Ircantec fonctionne sur un principe de répartition. Il s’agit également d’un régime par points. Ainsi, les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités actuels ayant eux mêmes financé les pensions des retraités les précédant. Les cotisations sont transformées en « points de retraite ». Ce nombre de points est multiplié par la valeur du point pour calculer le montant de la retraite.
Qui est affilié à l’Ircantec ?
Plusieurs catégories d’agents sont affiliés à l’Ircantec :
- les agents bénéficiant d’un contrat aidé et travaillant pour une personne morale de droit public (État, collectivité, fonction publique hospitalière, établissement public administratif, établissement public industriel et commercial, groupement d’intérêt public, etc.) ;
- les anciens praticiens hospitaliers tels que les médecins, les internes ou externes, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens ;
- les agents titulaires à temps partiel (dont l’emploi est d’une durée inférieure à 28 heures) ne relevant pas de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ;
- les agents titulaires sans droit à pension (salariés d’un régime spécial ayant rompu leur contrat, ou ayant été radié, etc.) ;
- les membres du gouvernement (ministres, secrétaires d’État, etc.) ;
- les élus locaux ;
- les salariés non-titulaires du secteur public et parapublic.
Comment est organisé l’Ircantec ?
Le conseil d’administration
L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration. Cet organe est composé des représentants des employeurs et des salariés.
Le Conseil d’administration est composé de 34 membres nommés pour une durée de 4 ans :
- 16 représentants des bénéficiaires du régime ;
- 16 représentants des employeurs dont les personnels sont affiliés au régime ;
- 2 personnalités qualifiées.
Le Conseil d’administration est consulté sur les projets de texte ou les questions d’ordre général liés à l’organisation et au fonctionnement de l’institution. Les membres délibèrent, entre autres, sur :
- les règles de fonctionnement ;
- les comptes annuels ;
- les transactions ;
- le budget alloué dans le cadre de la Convention d’objectifs de gestion (COG) ;
- la désignation des commissaires aux comptes, etc.
Les membres peuvent se réunir en bureau, en commission du recours amiable, etc.
Le Conseil d’administration dispose d’un pouvoir décisionnel sur toutes les questions liées à sa gestion (pilotage technique, action sociale, etc.).
La Caisse des dépôts
La Caisse des Dépôts assure la gestion de l'Ircantec afin d’améliorer et d’optimiser ses processus et permettre un respect de ses engagements de fournir les meilleures prestations.
Depuis 2010, une COG est signée entre l’Ircantec, l’État et la Caisse des Dépôts. Cette convention encadre les conditions de gestion du régime par la Caisse des Dépôts.
Le 30 mars 2022, l’Ircantec a signé avec la Caisse des Dépôts et l’État sa nouvelle convention COG, pour une durée de 4 ans (2022-2025).
Elle décrit l’ensemble des opérations de gestion déléguées par l’Institution à la Caisse des Dépôts, ainsi que les objectifs et les moyens de les atteindre.
La COG porte sur 7 principaux axes :
- modernisation du régime, simplification et renforcement des droits ;
- transformation des processus de gestion ;
- maintien d’une qualité de service auprès des employeurs publics ;
- renforcement de la sécurité juridique et de la défense du régime lors des évolutions ;
- garantie de la solvabilité du régime sur le long terme ;
- confirmer l’Ircantec comme acteur de référence socialement responsable et et comme investisseur avisé reconnu ;
- cibler les retraités les plus fragiles concernés par l’offre d’action sociale.