Phénomène grandissant dans le monde des entreprises, le harcèlement au travail est lourdement sanctionné par la loi. Découvrons ensemble les contours juridiques de cette infraction.
Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?
Il existe deux types de harcèlement au travail sanctionnables :
- le harcèlement moral ;
- le harcèlement sexuel.
Le harcèlement moral se caractérise, selon le Code du travail et le Code pénal, par des agissements répétés qui ont pour objet ou effet la dégradation des conditions de travail d’un salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d’altérer sa santé mentale ou physique ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel est défini par le Code du travail comme propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité d’un salarié en raison du caractère dégradant ou humiliant, ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le harcèlement sexuel est également caractérisé si l’acte émane de plusieurs personnes de manière concertée ou à l’initiative de l’une d’elles même si chacune d’entre elles n’a pas agi de façon répétée. Par ailleurs, l’infraction peut être exercée au profit de l’auteur de l’acte ou d’un tiers.
Comment prouver le harcèlement au travail ?
Afin de pouvoir agir contre le harcèlement, il convient, dans un premier temps, d’apporter des preuves.
A ce titre, il faut déterminer le ou les éléments constitutifs de chaque type d’harcèlement.
Pour rappel, le harcèlement moral se caractérise par des faits répétés accomplis de manière intentionnelle ou non intentionnelle ayant pour conséquence de détériorer l’état de santé de la victime. Ces actes ont pour objet ou effet :
- de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
- ou de nuire à sa santé mentale ou physique ;
- ou de compromettre son avenir professionnel.
En termes de preuve, de simples éléments de fait laissant supposer un cas de harcèlement sont suffisants (certificats médicaux, rapports d’enquête, courriers, témoignages, etc.). L’apport d’une preuve complète n’est pas requis. En cas de présomption, la charge de la preuve repose sur l’employeur qui doit démontrer qu’il n’y a pas eu de harcèlement.
Concernant le harcèlement sexuel, la jurisprudence adopte une position similaire à celle du harcèlement moral en matière de preuve. De ce fait, la victime doit simplement présenter des éléments de fait laissant présumer le harcèlement. En cas de présomption établie, il appartient à l’employeur de prouver l’absence de harcèlement. Les juges examinent l’ensemble des éléments fournis ainsi que les arguments avancés par l’employeur pour prouver l’absence de harcèlement sexuel.
Quelques exemples concrets de harcèlement au travail :
- propos humiliants tenus par un supérieur hiérarchique de manière répétée ;
- donner plusieurs avertissements infondés et sans reproche préalable ;
- adresser des courriels et tenir des propos à caractère sexuel lors d’évènements organisés par l’entreprise.
Comment agir en cas de harcèlement au travail ?
Il existe différents moyens d’action contre le harcèlement au travail.
Il est possible de prévenir le comité social économique qui dispose d’un droit d’alerte en la matière. En cas de survenance d’un tel fait, le CSE a le devoir d’alerter immédiatement l’employeur. L’employeur doit procéder ainsi à une enquête et adopter les mesures nécessaires pour mettre fin à la situation. Le cas échéant, il est possible pour le salarié de saisir pour faire cesser cette situation.
En effet, la réalisation d’enquête est un devoir de l’employeur en vertu de son obligation de prévention. Il est tenu de la réaliser sans délai. L’enquête peut être interne ou externe (par le biais d’un avocat, par exemple). Les résultats permettent de vérifier la véracité des faits établis.
Si les faits sont avérés, l’employeur doit sanctionner l’auteur. Une médiation peut également être mise en œuvre à l'initiative de la victime ou de l’auteur des faits. En cas d’échec de conciliation, le médiateur est tenu d’informer des sanctions encourues et des voies contentieuses envisageables.
Quelles sont les sanctions contre le harcèlement au travail ?
Plusieurs sanctions sont envisageables à l’encontre de l’auteur de faits de harcèlement au travail.
On distingue 3 catégories de sanctions :
- les sanctions disciplinaires : la plus sévère étant le licenciement pour faute grave ;
- les sanctions civiles : l’auteur du harcèlement peut être condamné à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la victime. L’employeur peut également être contraint à réparation en cas de manquement à ses obligations à cet égard ;
- les sanctions pénales : l’auteur des faits de harcèlement peut être sanctionné d’une peine pouvant aller à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.