Le droit moral est un droit lié à l’auteur d’une œuvre. S’agissant d’un droit personnel, il se rattache à l'œuvre et non à son exploitation. Le droit moral présente différentes caractéristiques. Il s’agit d’un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible. La violation de ce droit n’est pas sans conséquences. Des sanctions civiles et pénales peuvent s’appliquer. Faisons le point sur le dispositif.
En quoi consiste le droit moral ?
Le droit moral se définit comme un droit que détient l'auteur d'une œuvre protégée par le droit d'auteur.
En ce sens, l’article L 121-1 du Code de propriété intellectuelle précise que l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Ce droit est personnel ce qui veut dire qu’il est attaché à sa personne.
L’auteur dispose d’un droit à paternité sur son œuvre. Son nom est associé à toute exploitation de son œuvre ou sa diffusion sauf s’il souhaite rester anonyme ou souhaite utiliser un pseudonyme. Ainsi, l’éditeur doit faire figurer le nom et la qualité de l’auteur de l'œuvre sur chaque exemplaire et document publicitaire.
Ce droit vaut pour toutes les œuvres, y compris les œuvres de collaboration ou collectives et les œuvres dérivées.
Il dispose également du droit au respect de son œuvre. Il est donc interdit de le dénaturer sans son accord. Toute modification dans la forme ou le fond, ajout ou suppression susceptible de modifier son œuvre requiert son consentement.
Par ailleurs, l’auteur bénéficie du droit de divulgation de son œuvre. Il est le seul en droit de diffuser son œuvre et de la rendre publique. Il est également le seul à décider de la date de divulgation et des modalités de diffusion de son œuvre.
Enfin, l’auteur jouit du droit de retrait et de repentir. De ce fait, il peut apporter des modifications à son œuvre même si elle a été cédée ou d’exiger l’arrêt de sa diffusion à tout moment et quel que soit le motif. Une indemnisation devra être versée à l’exploitant de l'œuvre.
Quelles sont les caractéristiques du droit moral ?
Un droit perpétuel
Le droit moral survit même à la mort de l’auteur. Il ne présente pas de limite dans le temps. Ainsi, au décès de son auteur, le droit est transmissible aux héritiers. L’exercice de ce droit peut, néanmoins, être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.
Un droit inaliénable
L’auteur ne peut renoncer à l’exercice de ce droit dit d’ordre public. Par conséquent, il ne peut le céder ou en céder son droit de paternité.
Toute convention de renonciation de ce droit est frappée de nullité.
Un droit imprescriptible
Le droit moral ne s’éteint pas avec le temps. Il perdure après le décès de son auteur par le biais de ses héritiers.
Quelle est la différence entre le droit moral et le droit patrimonial ?
Le droit moral est un droit extra patrimonial. A la différence du droit patrimonial, il ne rattache pas au bien mais à la personne. Il n’a pas de valeur pécuniaire.
Par ailleurs, le droit patrimonial dispose des caractéristiques contraires à celles du droit moral. En effet, le droit patrimonial est cessible ce qui veut dire qu’il peut être donné ou vendu.
Le droit patrimonial est prescriptible. Il dispose donc d’une limite dans le temps. Elle est de 50 ans pour le droit patrimonial d’un artiste ou interprète, par exemple.
En outre, le droit patrimonial est saisissable. Il peut être saisi par les créanciers en cas de dette non remboursée. Le droit moral, quant à lui, est insaisissable car inaliénable.
Toutefois, à l’instar du droit moral, le droit patrimonial est également transmissible aux héritiers.