Aussi appelé mécénat d’entreprise, le don d’entreprise désigne le soutien apporté par une entreprise à un organisme à but non lucratif. Pouvant être numéraire, en nature ou en compétences, ce don donne droit à une réduction d’impôt sous certaines conditions. Découvrez la définition du mécénat d’entreprise et comment bénéficier d’un avantage fiscal.
Qu’est-ce qu’un don d’entreprise ?
Le mécénat d'entreprise, plus couramment appelé don d'entreprise, est un soutien apporté par une entreprise à un organisme à but non lucratif, telle qu'une association par exemple. Pour être considéré comme tel, le don d'entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- être au profit d'un organisme d’intérêt ;
- être réalisé sans aucune contrepartie ;
- servir au financement d'activités présentant un intérêt général.
Le mécénat d'entreprise peut prendre trois formes principales.
- Le don en numéraire, à savoir un don d'argent.
- Le don en nature, à savoir un bien mobilier (matériel informatique, mobilier, etc.) ou immobilier (local par exemple).
- Le don en compétences, à savoir la mise à disposition de personnel ou la réalisation d'une prestation de services.
Mécénat d'entreprise et parrainage : quelles différences ?
À la différence du don d'entreprise, le parrainage, aussi appelé sponsoring, implique une contrepartie directe en échange du soutien apporté par l'entreprise.
Le parrainage peut prendre différentes formes. Le plus souvent, il est accordé en échange de publicité, notamment via l'usage du logo de l'entreprise par l'organisme ayant bénéficié de son soutien.
À qui réaliser un don d’entreprise ?
Le don d'entreprise permet de bénéficier d'une réduction d'impôts au titre du soutien apporté, à condition qu'il soit réalisé au profit d'un organisme non lucratif d'intérêt général et qu'il ne bénéficie pas à un cercle réduit de personnes. Parmi les bénéficiaires, on distingue principalement :
- les organismes d'intérêt général de divers secteurs (culture, éducation, scientifique, humanitaire, sportif, etc.) ;
- les fondations et associations reconnues d'utilité publique ;
- les musées de France ;
- certains établissements d'enseignement ;
- les sociétés et organismes publics ou privés, à condition qu’ils soient agréés par le Ministère chargé du budget ;
- la Fondation du patrimoine.
Bon à savoir : aucune réduction d'impôt ne peut être accordée si le mécénat d'entreprise est réalisé au profit d'une personne physique, tel qu'un artiste par exemple.
Quelle réduction d'impôt grâce au mécénat d'entreprise ?
Dans le cadre du mécénat d'entreprise, la réduction d'impôt est déduite du montant de l'impôt dont est redevable l'entreprise lors de l'année du don, qu'elle soit soumise à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Le montant de la réduction d'impôt correspond à :
- 60 % du montant du don pour la part inférieure à 2 millions d'euros ;
- 40 % du montant du don pour la part supérieure à 2 millions d'euros.
Sur un même exercice, le montant de la réduction d'impôt est toutefois plafonné à 20 000 € ou à 0,5 % du chiffre d'affaires annuel HT si ce second montant est plus élevé. Si le plafond est dépassé, l'excédent du don peut être reporté sur une période maximale de 5 exercices.
Bon à savoir : si le don d'entreprise est réalisé au profit d'un organisme sans but lucratif fournissant des repas gratuits et des produits de première nécessité à des personnes en difficulté, le montant de la réduction d'impôt correspond à 60 % du don quel que soit son montant, y compris au-delà de 2 millions d'euros. En revanche, le plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires sur l'exercice s'applique malgré tout.