Mesure phare de ces dernières années, le télétravail a connu un développement massif en France. Les différentes réformes assouplissant son recours ainsi que son usage imposé durant l’épidémie du Covid 19 ont largement contribué à son expansion. Découvrons l’ensemble de ce dispositif.
En quoi consiste le télétravail ?
Définition du télétravail
Le télétravail se définit comme une forme d’organisation du travail dans laquelle le salarié exerce ses missions en dehors des locaux de l’entreprise alors qu’il pourrait les exercer dans ces locaux (résidence principale, espace de coworking, bibliothèque, etc.). Il exerce ces missions par le biais d’outils technologiques d’information et de communication.
Bien que nous ayons vu durant l’épidémie une mise en place imposée du télétravail en France, ce dispositif repose sur la base du volontariat.
Il peut ainsi être total, partiel, permanent ou temporaire.
Ce dispositif peut s’appliquer à tout salarié si les conditions sont réunies, quelle que soit la forme de son contrat de travail (CDI, CDD, etc.) et peut importe qu’il soit à temps plein ou à temps partiel.
Bon à savoir : bien qu’il n’existe pas d’interdiction formelle de recours au télétravail pour un stagiaire, ce mode organisationnel est incompatible avec les objectifs d’un stage que sont la formation et l’accompagnement du stagiaire. Ainsi, bien qu’il n’existe pas d’interdiction légale, ces objectifs ne peuvent être réalisés à distance. Il faut donc éviter son recours pour ne pas risquer une requalification de la convention de stage en contrat de travail.
Avantages du télétravail
Le télétravail présente plusieurs avantages tant pour les salariés que les employeurs.
Les principaux avantages pour l’employeur sont la réduction des coûts de fonctionnement des locaux (électricité, chauffage, etc.), l’absence de retards des salariés, des horaires plus flexibles, etc.
Les principaux avantages pour le salarié sont le gain de temps (pas de déplacement jusqu’aux locaux ou durant la pause déjeuner), une réduction des frais de déplacement, un meilleur confort dans le travail, etc.
Enfin, la conciliation entre la vie personnelle et professionnelle est souvent l’argument majeur avancé pour la mise en place du télétravail mais dans les faits, elle n’est pas facilement établie chez tous les télétravailleurs. Certains affirment que le télétravail crée l’effet inverse.
Comment mettre en place le télétravail ?
Le télétravail peut être mis en place de plusieurs façons :
- dans le cadre d'un accord collectif ;
- par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social économique (CSE) ;
- en l’absence d’accord collectif ou de charte, par un accord signé entre l’employeur et le salarié.
Bon à savoir : la présence d’un accord collectif ou d’une charte n’est pas obligatoire pour la mise en place du télétravail. Toutefois, l’accord du salarié est requis.
En l’absence d’accord, la charte télétravail et la charte informatique doivent figurer au sein du contrat du travail et du règlement intérieur (voire annexées).
Le Code du travail dispose que l’accord collectif ou la charte doivent contenir les mentions suivantes :
- les conditions de passage en télétravail et de retour à une activité sans télétravail ;
- les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
- la mise en place des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
- les modalités d'accès pour les travailleurs handicapés au télétravail ;
- les modalités d'accès pour les salariées enceintes au télétravail ;
- les modalités d'accès pour les salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche au télétravail.
Quelles sont les obligations en matière de télétravail ?
Les obligations du salarié
Même en télétravail, le salarié reste sous la subordination de son employeur. Il lui incombe, donc, de respecter les directives données. Il doit notamment respecter les plages horaires de travail et être joignable.
Il doit également entretenir le matériel qui lui a été fourni.
Les obligations de l’employeur
L’employeur est soumis à plusieurs obligations à l’égard de ses salariés télétravailleurs.
En effet, il doit veiller à une égalité de traitement entre les salariés en télétravail et ceux en présentiel (avantages sociaux équivalents, salaire équivalent, etc.).
Il doit également informer les salariés de la mise en place du télétravail et remettre un exemplaire des textes établis en ce sens.
En outre, l’employeur a pour obligation de respecter le droit à la déconnexion des salariés. Il doit également respecter les prérogatives du RGPD (règlement général de la protection des données) imposant le respect de trois grands principes : licéité, loyauté et transparence.
Par ailleurs, il doit également assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés en télétravail.
Enfin, en vertu de son obligation de moyen, l’employeur doit fournir les équipements nécessaires aux salariés à l’exécution de leurs tâches.